Arrêté du ministre de l’Éducation en date du 21 juin 2021

Modification apportée au Règlement sur les autorisations d’enseigner

Bonjour,

Nous sommes heureux de vous informer que le Ministère a accepté, in extrémis, de prolonger la durée de validité des autorisations d’enseigner d’une année supplémentaire. Cet assouplissement fait suite aux nombreuses représentations que la FSE a effectuées en ce sens auprès de ce dernier.

Cette modification a été publiée ce matin même dans la Gazette officielle du Québec et se traduit par l’ajout, au sein du Règlement sur les autorisations d’enseigner (RAE), d’un nouvel article libellé comme suit :

63.4 La durée de validité de toute autorisation d’enseigner assortie d’une date d’échéance et valide le 29 juin 2021 est prolongée d’un an.

Il est à noter que cette modification est entrée en vigueur le 29 juin 2021. Elle vise notamment à répondre à la situation exceptionnelle occasionnée par la pandémie qui a entrainé diverses difficultés pour les personnes enseignantes à satisfaire les critères fixés pour le renouvèlement de leur autorisation d’enseigner.

Nous vous invitons à partager rapidement cette information à vos membres, puisque nombre d’entre eux vivent dans la crainte de perdre leur qualification légale en date du 30 juin 2021. La modification apportée évite donc qu’ils se retrouvent dans cette situation. Cela leur permettra ainsi de se voir octroyer un contrat d’engagement à temps partiel ou à temps plein lors de la prochaine année scolaire et de maintenir leur permanence, le cas échéant.

À titre indicatif, voici quelques précisions que nous avons obtenues de la part du Ministère concernant l’application de cette prolongation d’une année supplémentaire :

· Toutes les autorisations d’enseigner valides le 29 juin 2021 seront prolongées d’une année (autorisations provisoires, AP 5 ans et permis probatoires d’enseigner);

· Toutes les demandes d’autorisation ou de renouvèlement d’autorisation reçues avant le 5 juillet 2021 seront analysées comme si elles avaient été reçues avant le 29 juin 2021;

· À compter du 5 juillet 2021, il ne sera plus possible de demander le renouvèlement d’une autorisation d’enseigner dont l’échéance était le 30 juin 2021. Elles seront prolongées automatiquement, et ce, même si les personnes avaient complété les conditions requises pour leur renouvèlement. Ces personnes seront invitées à présenter une nouvelle demande de renouvèlement l’an prochain;

· Toute personne qui souhaite connaitre la date d’échéance de son autorisation d’enseigner pourra obtenir l’information en se rendant sur le site du Ministère, dans le formulaire électronique de demandes.

Soyez assurés que nous poursuivons nos démarches afin de défendre les intérêts de nos membres dans ce dossier.

Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Salutations cordiales,

Entente Nationale (FSE) 2015-2020

Échelles salariales et taux 2014 à 2019

Entente Nationale comparative 2010-2015 vs 2015-2020