Édition 2016-2020 du Guide CSQ sur les droits parentaux et le RQAP

Votre convention collective a été signée et est en vigueur depuis le 13 juin 2016. Veuillez prendre note que l’édition 2016-2020 du Guide CSQ sur les droits parentaux et le RQAP est déjà en ligne sur le site de la CSQ. Vous la trouverez au www.lacsq.org/droits-parentaux

 Cette nouvelle version du « Guide » intègre les modifications découlant de la négociation qui vient de se terminer, mais aussi plusieurs mises à jour et améliorations. Les nouvelles dispositions relatives au calcul de l’indemnité de maternité et à l’exigence de 20 semaines de service pour les congés de paternité et d’adoption ne s’appliquent qu’aux congés qui auront débutés le jour de la signature de la convention collective ou après.

 

 

Lettres modèles pour les enseignants

Lettres-types pour les enseignants

Les fichiers suivants sont en format Word afin que vous puissiez y faire les modifications.

 

Préavis pour congé de maternité de 21 semaines

 

Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)

 

Preuve d'admissibilité aux prestations du RQAP

 

Demande de congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption (5 jours payés)

 

Demande de congé de paternité (5 semaines)

 

Demande de congé pour adoption (5 semaines)

 

Demande de congé d'adoption de l'enfant de la conjointe ou du conjoint

 

Demande de congé sans traitement en vue d'une adoption

 

Demande de report de vacances

 

Utilisation des jours accumulés à la caisse de congés de maladie à l'occasion d'un congé prévu à l'article 5-13.00

 

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « b »)

 

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de parternité ou d'adoption (option « c »)

 

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption et aménagement du congé pour la première année ( option « d »)

 

Aménagement du congé pour la deuxième année (option « d »)

 

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « e ») pour finir l'année en cours

 

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « e ») - congé à temps partiel pour la première ou la deuxième année de travail complète

 

Avis de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option « e ») - congé à temps plein pour la deuxième année de travail complète

 

Avis de changement d'option de prolongation sans traitement d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption

 

Préavis de retour à la date prévue

 

Préavis de 21 jours (option « c ») ou de 30 jours (option « d ») pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue

 

Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales