Édition 2016-2020 du Guide CSQ sur les droits parentaux et le RQAP
Votre convention collective a été signée et est en vigueur depuis le 13 juin 2016. Veuillez prendre note que l’édition 2016-2020 du Guide CSQ sur les droits parentaux et le RQAP est déjà en ligne sur le site de la CSQ. Vous la trouverez au www.lacsq.org/droits-parentaux.
Cette nouvelle version du « Guide » intègre les modifications découlant de la négociation qui vient de se terminer, mais aussi plusieurs mises à jour et améliorations. Les nouvelles dispositions relatives au calcul de l’indemnité de maternité et à l’exigence de 20 semaines de service pour les congés de paternité et d’adoption ne s’appliquent qu’aux congés qui auront débutés le jour de la signature de la convention collective ou après.
Lettres modèles pour les enseignants
Lettres-types pour les enseignants
Les fichiers suivants sont en format Word afin que vous puissiez y faire les modifications.
Préavis pour congé de maternité de 21 semaines
Préavis pour congé de maternité (cas non admissible au RQAP)
Preuve d'admissibilité aux prestations du RQAP
Demande de congé à l'occasion de la naissance ou de l'adoption (5 jours payés)
Demande de congé de paternité (5 semaines)
Demande de congé pour adoption (5 semaines)
Demande de congé d'adoption de l'enfant de la conjointe ou du conjoint
Demande de congé sans traitement en vue d'une adoption
Aménagement du congé pour la deuxième année (option « d »)
Préavis de retour à la date prévue
Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales